Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « Val-de-Marne » sont insérés les mots : « ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « d'information générale » sont remplacés par les mots : « de renseignement territorial » et après les mots : « du Val-de-Marne » sont ajoutés les mots : « et, sans préjudice des missions confiées à la direction de la police aux frontières des aérodromes Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget et la direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly par l'article 5 du décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, » ;
4. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, après les mots : « Val-de-Marne » sont insérés les mots : « ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
6. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « en outre » sont insérés les mots : « dans les départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés au premier alinéa » ;
7. c) Au quatrième alinéa, les mots : « à l'article 1er de la loi du 13 mars 1937 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3121-7 et L. 3121-8 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3