Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450837
Texte parentLEGITEXT000034450825
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du a de l'article 16 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Une arrivée est dite “dead-heat” lorsque plusieurs chevaux franchissent ensemble la ligne d'arrivée et qu'ils ne peuvent pas être départagés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 16
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