Article 1 LEGIARTI000034450829
1. L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2017
NatureArrêté
Signé le18 avril 2017
Publié le21 avril 2017
Articles11 articles en vigueur
NORAGRT1706789A
IdentifiantLEGITEXT000034450825
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer,
Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;
Après avis du ministre de l'intérieur,
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034450831
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 13
Article 3 LEGIARTI000034450833
A créé :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 15-3
Article 4 LEGIARTI000034450837
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 16
Article 5 LEGIARTI000034450835
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 28
Article 6 LEGIARTI000034450839
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 29-1, art. 29-2, art. 29-3
A créé :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 29-4, art. 29-5, art. 29-6, art. 29-7
Divisions : Chapitre Ier bis : Pari simple international
A abrogé :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 29-1-2
Article 7 LEGIARTI000034450841
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 44
Article 8 LEGIARTI000034450843
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 62, art. 63, art. 65, art. 72, art. 74-5, art. 74-6, art. 74-4
Article 9 LEGIARTI000034450845
1. Les dispositions des articles 2, 4 et 6 à 8 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article 10 LEGIARTI000034450847
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.
Article 11 LEGIARTI000034450849
1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2017.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, N. Barbe Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service, S. Mantel La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des outre-mer, C. Giusti
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 avril 2017).