Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 27, il est inséré un nouvel article 28 ainsi rédigé :
2. « Art. 28.-Règles particulières pour le service défini à l'article 15.3 : « Un coefficient multiplicateur est affecté à chaque pari “ Simple ”. « Dans le cas de chevaux non partants ou en cas de remboursement du pari “ Simple ”, le coefficient multiplicateur ne produit pas d'effet et les enjeux sont remboursés, en ce compris les enjeux relatifs au service défini à l'article 15.3. « Les coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention pour le pari “ Simple ” visés au quatrième alinéa de l'article 15.3 sont les suivants :
3. MULTIPLICATEUR
4. PROBABILITÉS
5. × 1 000
6. 1 sur 25 000 paris “ Simple ”
7. × 100
8. 10 sur 25 000 paris “ Simple ”
9. × 10
10. 80 sur 25 000 paris “ Simple ”
11. × 5
12. 400 sur 25 000 paris “ Simple ”
13. × 2
14. 4 024 sur 25 000 paris “ Simple ”
15. × 1
16. 20 485 sur 25 000 paris “ Simple ”
17. « Le système informatique du Pari mutuel urbain sélectionne de manière aléatoire le coefficient multiplicateur à affecter à un pari parmi les 25 000 possibilités d'obtention exposées dans le tableau ci-dessus. « Le maximum d'enjeu visé au quatrième alinéa de l'article 15.3 est fixé à dix fois le montant cumulé des enjeux minima du pari “ Simple ” et du service visé à l'article 15.3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 28