Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450843
Texte parentLEGITEXT000034450825
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après les mots et signes : « “ Simple Gagnant ” », sont insérés les motset signes : « ou “ Simple Gagnant International ” selon le cas, » :
2. 1° Au b du I de l'article 62 ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 63 ;
4. 3° Au c, au deuxième alinéa du d et au e de l'article 65 ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article 72 ;
6. 5° Au b du I de l'article 74.4 ;
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 74.5 ;
8. 7° Au c et au e de l'article 74.6.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 62, art. 63, art. 65, art. 72, art. 74-5, art. 74-6, art. 74-4
Aller plus loin
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