Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034451371
Texte parentLEGITEXT000034451360
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « certificat de moniteur », sont insérés les mots : « de police municipale en maniement des armes » et le mot : « effectif » est remplacé par le mot : « effectifs » ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Etre autorisé au port de l'arme mentionnée aux a et b du 1° et au a du 2° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure et justifier du suivi de toutes les séances d'entraînement régulièrement exigées pour le port de ces armes » ;
5. 3° Au 3°, les mots : « de quinze jours » sont remplacés par les mots : « d'un mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 3
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