Article 1 LEGIARTI000034451363
1. L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2017
NatureArrêté
Signé le14 avril 2017
Publié le21 avril 2017
Articles11 articles en vigueur
NORINTD1638089A
IdentifiantLEGITEXT000034451360
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5, R. 511-12, R. 511-19, R. 511-21, R. 511-22, R. 511-24 et R. 511-25 ;
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034451367
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007
Article 3 LEGIARTI000034451365
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000034451369
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000034451371
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000034451373
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 4
Article 7 LEGIARTI000034451375
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 5
Article 8 LEGIARTI000034451377
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 6
Article 9 LEGIARTI000034451379
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7
Article 10 LEGIARTI000034451381
A créé :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-1, art. 7-2, art. 7-3, art. 7-4, art. 7-5, art. 7-6
Divisions : Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Article 11 LEGIARTI000034451383
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2017.
Le ministre de l'intérieur, Matthias Fekl La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 avril 2017).