Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034451377
Texte parentLEGITEXT000034451360
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles R. 511-21 et » et après le mot : « moniteur » sont insérés les mots : « de police municipale en maniement des armes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 6
Aller plus loin
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