Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034451373
Texte parentLEGITEXT000034451360
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Après les mots : « certificat de moniteur », sont insérés les mots : « de police municipale en maniement des armes » ;
4. b) Après les mots : « déontologie du formateur », sont insérés les mots : « définie par le Centre national de la fonction publique territoriale » ;
5. c) Le mot « pédagogique » est supprimé ;
6. 2° Au dernier alinéa, les mots : « de la police nationale ou de la gendarmerie nationale » sont remplacés par le mot : « concerné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 4
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