Article transféré, en vigueur du 14 mai 2022 au 8 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris.
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