1. Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris.
Numérotation : Avant le 8 juin 2026, ce texte figurait à l'article 7-3 bis (Arrêté du 27 mai 2026, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 8 juin 2026, le numéro 7-4 portait un autre texte (« Le moniteur de police municipale aux bâtons et techniques… »), devenu l'article 7-3-1 (Arrêté du 27 mai 2026, art. 9). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.