Arrêté du 3 août 2007 · Article

Article 7-6

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

TexteArrêté du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000054215032
Texte parentLEGITEXT000034452862
Référencearticle 7-6 de l'arrêté du 3 août 2007 (version du 8 juin 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

2. 1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

3. 2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à l'organisme chargé de la fonction publique communale en Polynésie française ;

4. 3° A l'article 1er :

5. a) Les 2°, 3°, 3° bis et 3° ter, 4°, 4° bis, 5°, 8°, 8° bis et 9° sont supprimés ;

6. b) Au dix-septième alinéa, les mots : "2° à 9°" sont remplacés par les mots : "1°, 6°, 7° et 7° bis" ;

7. c) Les dix-huitième et vingtième alinéas sont supprimés ;

8. d) Au vingt-et-unième alinéa, les mots : "les modules prévus aux 4° bis, 7° bis et 8° bis peuvent être dispensés" sont remplacés par les mots : "Le module prévu au 7° bis peut être dispensé" ;

9. e) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : "des modules prévus aux 3° bis, 4° bis, 7° bis et 8° bis " sont remplacés par les mots :" du module prévu au 7° bis" et les mots : "respectivement des modules prévus aux 3°, 4°, 7° et 8°" sont remplacés par les mots : " du module prévu au 7°" ;

10. 4° A l'article 2, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés, et les mots : "au e du 1° et" mentionnés à l'avant-dernier alinéa et au dernier alinéa sont supprimés ;

11. 5° Au 2° de l'article 3, les mots : "d'une arme mentionnée au a ou au b du 1° de de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure et" sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054215032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.