Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « F représente le montant de la facture ou des justificatifs de transport de mobilier ou de bagages lourds acquittés par le militaire. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Pour les changements de résidence effectués à compter du 1er janvier 2017, le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ainsi défini ne peut dépasser 15 % du montant plafond des frais de transport de mobilier ou de bagages lourds dans la limite de 3 400 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1