Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2017
NatureArrêté
Signé le20 avril 2017
Publié le22 avril 2017
Articles4 articles en vigueur
NORDEFH1627182A
IdentifiantLEGITEXT000034456800
RéférenceArrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 2 février 2017,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000034456803

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000034456805

A créé :

  • Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1-1

Article 3 LEGIARTI000034456807

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000034456809

1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2017.

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000034456800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.