Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034456805
Texte parentLEGITEXT000034456800
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1.1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1.1. - L'allocation complémentaire d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est attribuée, par décision du ministre de la défense et après avis d'une commission de suivi, dans la limite du plafond mentionné à l'article 1er.
A titre exceptionnel et dérogatoire, le montant de cette allocation complémentaire peut être supérieur au plafond mentionné à l'alinéa précédent, sur décision motivée du ministre de la défense et après avis d'une commission de suivi. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1-1
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