Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-575 du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034456871
Texte parentLEGITEXT000034456860
Référencearticle 2 du décret n°2017-575 du 21 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même décret, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 7° Elle promeut les politiques publiques d'égalité des territoires en lien avec les institutions de l'Union européenne et par la coopération internationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 : art. 5
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