Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-575 du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034456863
Texte parentLEGITEXT000034456860
Référencearticle 3 du décret n°2017-575 du 21 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 2° Elle assure le pilotage interministériel de la mise en œuvre des politiques d'égalité des territoires et veille, à ce titre, à la coordination des dispositifs relatifs aux collectivités territoriales ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 : art. 6
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