Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même décret, il est créé un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1.-Il est institué un comité directeur pour le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône, présidé par le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône. « Le comité directeur comprend :
3. «-le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ; «-le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; «-le président du conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté ; «-le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; «-le président du conseil régional de la région Occitanie.
4. « Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône. « Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 : art. 6-1