Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin

Publics concernés : Etat et établissements publics nationaux. Objet : désignation des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret, pris en application du III de l'article D. 213-17 du code de l'environnement, fixe la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin de métropole (hors Corse). Il abroge le décret n° 2011-196 du 21 février 2011. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8 et D. 213-17 à D. 213-29 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 février 2017,