Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-580 du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034456967
Texte parentLEGITEXT000034456958
Référencearticle 2 du décret n°2017-580 du 20 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-196 du 21 février 2011 : art. 1, art. 3
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