Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457135
Texte parentLEGITEXT000034457111
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les frais de transport de bagages ou de bagages lourds effectué par les moyens propres du militaire sont remboursés sur présentation des justificatifs. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa devenu le troisième alinéa, les mots : « de la facture acquittée » sont remplacés par les mots : « des factures ou justificatifs acquittés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 4
Aller plus loin
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