Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457143
Texte parentLEGITEXT000034457111
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Au I, le mot : « monte-charge » est remplacé par le mot : « ascenseur » ;
3. 2° Au II, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés ;
4. 3° Au III, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés et le mot : « SNCF » est remplacé par le mot : « ferroviaire ».
5. 4° Au IV, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 Divisions : Art. Annexe I
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