Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457117
Texte parentLEGITEXT000034457111
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent arrêté définit les conditions de prise en charge par l'administration des frais de déménagement des militaires.
Il détermine le volume maximum à prendre en compte ainsi que le plafond financier de remboursement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.