Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457123
Texte parentLEGITEXT000034457111
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « inséré à l'article 1-1 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2
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