Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457125
Texte parentLEGITEXT000034457111
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « transport de mobilier », sont ajoutés les mots : « ou de bagages » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 3-1. » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « transport terrestre et maritime », sont ajoutés les mots : « de mobilier » ;
5. 4° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Pour un volume réel de mobilier inférieur à 20 m3, il est fait application de la formule avec V = 20 m3. Le volume minimum s'applique également au repli. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-1
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