Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et P4 » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 1.1 et 7.1, alinéa 2 » sont remplacés par les mots : « 1-1 et 1-2 » ; 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés : « VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; « VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; « VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; « VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; » ; 4° Au troisième alinéa devenu le septième alinéa, les mots : « automobile appartenant au militaire » sont supprimés et les mots : « aux articles 1.2 et 7.1, alinéa 7 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1-3 » ; 5° Au quatrième alinéa devenu le huitième alinéa, le mot : « routière » est remplacé par le mot : « terrestre » ; 6° Au neuvième alinéa devenu le treizième alinéa, le mot : « P3 » est remplacé par le mot : « P2 » et le mot : « P4 » est remplacé par le mot : « P3 » ; 7° Le tableau du treizième alinéa devenu le dix-septième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
2. ZONE CONCERNÉE
3. CMER
4. Méditerranée
5. 0,251-(VTPM-1) x 0,00157
6. Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est
7. 0,0939-(VTPM-1) x 0,00059
8. Djibouti retour
9. 0,065-(VTPM-1) x 0,00060
10. Moyen-Orient
11. 0,074-(VTPM-1) x 0,00074
12. Ouest Indien OUTRE-MER < 80° longitude Est
13. 0,0505-(VTPM-1) x 0,00051
14. Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est
15. 0,05-(VTPM-1) x 0,00031
16. Amérique du Nord
17. 0,0741-(VTPM-1) x 0,00046
18. Amérique du Sud
19. 0,0702-(VTPM-1) x 0,00044
20. Saint-Pierre-et-Miquelon
21. 0,15-(VTPM-1) x 0,00094
22. Antilles
23. 0,0522-(VTPM-1) x 0,00052
24. Guyane
25. 0,0573-(VTPM-1) x 0,00057
26. Afrique de l'Ouest ETRANGER
27. 0,1978-(VTPM-1) x 0,00124
28. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
29. 0,0991-(VTPM-1) x 0,00099
30. Centre Afrique
31. 0,1987-(VTPM-1) x 0,00124
32. Pacifique ETRANGER
33. 0,0362-(VTPM-1) x 0,00023
34. Pacifique OUTRE-MER
35. 0,0321-(VTPM-1) x 0,00032
36. ». 8° Après le treizième alinéa devenu le dix-septième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants : « Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par miles et par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :
37. ZONE GÉOGRAPHIQUE
38. CMERVO
39. Méditerranée
40. 0,251-(Vvo-1) *0, 00157
41. Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est
42. 0,0939-(Vvo-1) *0, 00059
43. Djibouti retour
44. 0,065-(Vvo-1) *0, 00060
45. Moyen-Orient
46. 0,074-(Vvo-1) *0, 00074
47. Ouest indien OUTRE-MER < 80° longitude Est
48. 0,0505-(Vvo-1) *0, 00051
49. Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est
50. 0,05-(Vvo-1) *0, 00031
51. Amérique du Nord
52. 0,0741-(Vvo-1) *0, 00046
53. Amérique du Sud
54. 0,0702-(Vvo-1) *0, 00044
55. Saint-Pierre-et-Miquelon
56. 0,15-(Vvo-1) *0, 00094
57. Antilles
58. 0,0522-(Vvo-1) *0, 00052
59. Guyane
60. 0,0573-(Vvo-1) *0, 00057
61. Afrique de l'Ouest ETRANGER
62. 0,1978-(Vvo-1) *0, 00124
63. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
64. 0,0991-(Vvo-1) *0, 00099
65. Centre Afrique
66. 0,1987-(Vvo-1) *0, 00124
67. Pacifique ETRANGER
68. 0,0362-(Vvo-1) *0, 00023
69. Pacifique OUTRE-MER
70. 0,0321-(Vvo-1) *0, 00032
71. ». 9° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « S représente les suppléments éventuels déterminés aux articles 3 et 3.1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-3