Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457131
Texte parentLEGITEXT000034457111
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « les déménagements en », sont ajoutés les mots : « et hors » ;
3. 2° Les sixième et septième alinéas sont supprimés ;
4. 3° Au neuvième alinéa, le mot : « SNCF » est remplacé par le mot : « ferroviaire » ;
5. 4° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Pour les déménagements hors métropole, peuvent être pris en charge, sur présentation de pièces justificatives, les frais de douane et de stationnement au port. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 3
Aller plus loin
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