Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant au I du titre Ier de l'annexe, dans la rubrique « livre IV » : a) La deuxième ligne est supprimée ; b) A la troisième ligne : i) Dans la deuxième colonne, les mots : « figurant sur les listes établies en application du I de l'article L. 411-3 » sont remplacés par les mots : « désignées en application de l'article L. 411-4 » et les mots : « de la deuxième phrase du premier alinéa » sont supprimés ; ii) Dans la dernière colonne, la référence : « Article R. 411-36-I (3°) » est remplacée par la référence : « Article R. 411-34 (2° du II) » ; c) La quatrième ligne est supprimée ; 2° Dans le tableau figurant au II du titre Ier de l'annexe, la deuxième ligne de la rubrique « livre IV » est remplacée par les trois lignes suivantes :
2. Autorisations d'introduction dans le milieu naturel d'animaux appartenant à une espèce de vertébrés, protégée au titre de l'article L. 411-1, menacée d'extinction en France en raison de la faiblesse observée ou prévisible de ses effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département.
3. Article R. 411-34 (1°, a du II)
4. Autorisations d'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou de végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application de l'article L. 411-4, lorsque l'opération est conduite par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat, dont les attributions ou les activités s'exercent au plan national.
5. Article R. 411-34 (1°, b du II)
6. Autorisations d'introduction sur le territoire national, de détention, de transport, d'utilisation ou d'échange d'animaux ou de végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application de l'article L. 411-6, lorsque la demande ne porte pas sur des travaux de recherche sur ces espèces, ni ne vise leur conservation hors du milieu naturel.
7. Article R. 411-40 (2° du I)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 : art. Annexe