Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-603 du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457539
Texte parentLEGITEXT000034457516
Référencearticle 7 du décret n°2017-603 du 21 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « personnels d'exécution relevant du décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social » sont remplacés par les mots : « personnels de catégorie C de la fonction publique hospitalière » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « les pharmaciens résidents » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : art. 20
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