Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : art. 25, art. 26, art. 27
Divisions : TITRE III : POSITION HORS CADRES.
Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-603 du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457541
Texte parentLEGITEXT000034457516
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