Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2020 : 1° A l'article 34-1, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ; 2° Dans le tableau de l'article 37 du décret du 6 mars 1969, tel que modifié par le présent décret, la rubrique relative au grade de secrétaire des affaires étrangères principal et d'attaché principal des systèmes d'information et de communication est remplacée par la rubrique suivante :
2. SECRÉTAIRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PRINCIPAL ET ATTACHÉ PRINCIPAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
3. 10e échelon
4. ---
5. 9e échelon
6. 3 ans
7. 8e échelon
8. 3 ans
9. 7e échelon
10. 2 ans 6 mois
11. 6e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 5e échelon
14. 2 ans
15. 4e échelon
16. 2 ans
17. 3e échelon
18. 2 ans
19. 2e échelon
20. 2 ans
21. 1er échelon
22. 2 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : art. 34-1, art. 37