Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-593 du 21 avril 2017
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034460232
Texte parentLEGITEXT000034460178
Référencearticle 15 du décret n°2017-593 du 21 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention du corps des secrétaires des affaires étrangères est supprimée dans l'annexe au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 : art. Annexe
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