RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000036439728
Texte parentLEGITEXT000034460178
Référencearticle 16 du décret n°2017-593 du 21 avril 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception :
2. 1° Des dispositions du IV de l'article 36 du décret du 6 mars 1969 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication et sont applicables aux concours ouverts postérieurement à cette date ;
3. 2° Des dispositions de l'article 14 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.