Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-593 du 21 avril 2017
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000034460208
Texte parentLEGITEXT000034460178
Référencearticle 3 du décret n°2017-593 du 21 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section VI du chapitre Ier du même décretdevient la section IX et les articles 24 à 26 et 28 deviennent les articles 46 à 48-1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : art. 24, art. 46, art. 25, art. 47, art. 26, art. 48, art. 28, art. 48-1 Divisions : Section VI : Secrétaires de chancellerie ; Section IX : Secrétaires de chancellerie
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