Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

TexteDécret n°2017-593 du 21 avril 2017
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034460214
Texte parentLEGITEXT000034460178
Référencearticle 6 du décret n°2017-593 du 21 avril 2017 (version du 24 avril 2017)Légifrance →

1. Les attachés principaux des systèmes d'information et de communication de 1re et de 2e classe ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance ci-après :


GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ

Attaché principal des systèmes d'information
et de communication de 1re classe

Attaché principal des systèmes d'information
et de communication

3e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

Attaché principal des systèmes d'information
et de communication de 2e classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite
de 2 ans 6 mois.

6e échelon

5e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

2. Les services accomplis par ces agents dans les grades d'origines sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034460214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.