Décret n°2017-610 du 24 avril 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-610 du 24 avril 2017

RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE IX DU TITRE I DU LIVRE VII DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

IdentifiantLEGIARTI000034475979

Texte parentLEGITEXT000034475949

Référencearticle 13 du décret n°2017-610 du 24 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 719-39, les mots : « articles D. 719-8 et D. 719-18 » sont remplacés par les mots : « articles D. 719-8 et D. 719-24 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D719-39

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