Article 1 LEGIARTI000034479768
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2014 : art. 3, art. 4
A abrogé :
- Arrêté du 30 mai 2014 : art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2017
NatureArrêté
Signé le24 avril 2017
Publié le25 avril 2017
Articles2 articles en vigueur
NORPRMR1710623A
IdentifiantLEGITEXT000034479765
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 13 avril 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034479770
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2017).