Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :
3. a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
4. « 1° La mission des affaires européennes ; » ;
5. b) Les « 1° » et « 2° » deviennent « 2° » et « 3° » ;
6. c) Après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
7. « II.-La mission des affaires européennes favorise les échanges et coopérations avec les institutions de l'Union européenne concernant la politique d'égalité des territoires. Elle assure, dans un cadre interministériel, la fonction d'autorité coordinatrice des fonds européens structurels et d'investissement et veille à la mise en œuvre de l'accord de partenariat mentionné à l'article 14 du règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 susvisé. »
8. d) Les « II » et « III » deviennent « III » et « IV » ;
9. 2° L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
10. a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
11. « 1° La mission contractualisation et partenariats territoriaux ; » ;
12. b) Les « 1° » et « 2° » deviennent « 2° » et « 3° » ;
13. c) Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
14. « II.-La mission de la contractualisation et des partenariats territoriaux est chargée de coordonner les démarches contractuelles et d'assurer les relations avec les collectivités territoriales et les associations nationales d'élus locaux. Elle pilote l'élaboration, coordonne la mise en œuvre et assure le suivi des contrats de plan Etat-région, en lien avec les secrétariats généraux aux affaires régionales. Elle veille à la cohérence entre les différents contrats. »
15. d) Les « II » et « III » deviennent « III » et « IV » ;
16. 3° Les articles 6 et 7 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2014 : art. 3, art. 4
A abrogé :
- Arrêté du 30 mai 2014 : art. 6, art. 7