Décret n°2017-618 du 25 avril 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-618 du 25 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034486002

Texte parentLEGITEXT000034485991

Référencearticle 2 du décret n°2017-618 du 25 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé, les mots : « de suivi des victimes d'actes de terrorisme » sont remplacés par les mots : « d'aide aux victimes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

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