Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-618 du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034486010
Texte parentLEGITEXT000034485991
Référencearticle 6 du décret n°2017-618 du 25 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « de suivi des victimes d'actes de terrorisme » sont remplacés par les mots : « d'aide aux victimes » ;
3. 2° La seconde phrase est complétée par les mots : «, établi après avis du vice-président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 : art. 3
Aller plus loin
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