Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié:
2. 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « victimes », sont ajoutés les mots : « d'actes de terrorisme » et, à la fin, les mots : «, pour les victimes résidant dans le département ou la collectivité d'outre-mer concerné ou en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou la collectivité » sont supprimés ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme » sont remplacés par les mots : « comité local d'aide aux victimes » ;
5. 4° Au dernier alinéa, les mots : « ministre en charge de l'aide aux victimes » sont remplacés par les mots : « secrétariat général à l'aide aux victimes » et les mots : « comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme » sont remplacés par les mots : « comité local d'aide aux victimes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 : art. 4