Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° du I de l'article 6, la référence à l'article R. 122-3 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article R. 122-5 du même code.
3. 2° L'article 13 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, la référence à l'article R. 122-9 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article R. 122-10 du même code ;
5. b) le 1° est supprimé ;
6. c) Au 2°, qui devient 1°, la référence au 5° de l'article R. 123-9 du code de l'environnement est remplacée par la référence au 6° du même article ;
7. d) Au 3°, qui devient 2°, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par la référence : « au I » et la référence au III de l'article R. 123-11 du code de l'environnement est remplacée par la référence au IV du même article ;
8. e) Les 4° à 8° sont renumérotés 3° à 7°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : art. 6, art. 13