Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 13 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du I, les mots : « les articles R. 123-1 à R. 123-23 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « les articles L. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-23 du code de l'environnement » ;
4. b) Au troisième alinéa du I, les mots : « au 1° du II de l'article R. 123-6 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-8 » ;
5. 2° Au quatrième alinéa de l'article 22, les mots : « au 2° du I de l'article R. 122-11 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement » ;
6. 3° L'article 26 est ainsi modifié :
7. a) A la première phrase du II, la référence à l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article L. 123-19 du même code ;
8. b) A la troisième phrase, la référence au I de l'article R. 122-11 du code de l'environnement est remplacée par la référence au I de l'article R. 123-46-1 du même code et les mots : « mentionné au 1° » sont remplacés par les mots : « mentionné à cet article » ;
9. c) Le dernier alinéa du II est supprimé et remplacé par :
10. « Pour la mise en œuvre du III de l'article R. 122-10 du code de l'environnement, les consultations prévues au I de ce même article sont mises en œuvre par le préfet » ;
11. d) Au III, la référence à l'article L. 120-1-1 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article L. 123-19-2 du même code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : art. 13, art. 22, art. 26