Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034495734
Texte parentLEGITEXT000034495681
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2017 (version du 2 mai 2017)Légifrance →
1. Le secrétariat général comprend, outre la cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et un cabinet :
2. 1° Le service des ressources humaines ;
3. 2° Le service des finances et des achats ;
4. 3° Le service de l'immobilier ministériel ;
5. 4° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;
6. 5° Le service de l'expertise et de la modernisation ;
7. 6° Le service des systèmes d'information et de communication ;
8. 7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
9. 8° La délégation aux affaires européennes et internationales ;
10. 9° La délégation à l'information et à la communication.
11. Le service à compétence nationale dénommé « Agence des techniques d'enquêtes numériques judiciaires » lui est rattaché.
12. Dans la conduite de leurs missions respectives, ces services s'appuient sur les délégations interrégionales du secrétariat général.
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