Article 15 LEGIARTI000034495708
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 avril 2017
NatureArrêté
Signé le25 avril 2017
Publié le27 avril 2017
Articles10 articles en vigueur
NORJUST1711715A
IdentifiantLEGITEXT000034495681
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces ;
Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 9 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 15 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse du 20 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la justice du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la justice du 23 mars 2017,
Arrête :
Article 16 LEGIARTI000034495710
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2, art. 5, art. 7, art. 8, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15
Article 17 LEGIARTI000034495712
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Article 18 LEGIARTI000034495714
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 2, art. 4, art. 6, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 17, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
Article 19 LEGIARTI000034495716
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 7
Article 20 LEGIARTI000034495718
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 12, art. 13, art. 15, art. 17
Article 21 LEGIARTI000034495720
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 8
Article 22 LEGIARTI000034495722
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 5, art. 11, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25, art. 26
Article 23 LEGIARTI000034495724
A modifié :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Article 24 LEGIARTI000034495726
A modifié :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : art. 13
Fait le 25 avril 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2017).