Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié comme suit :
2. 1° Après la première phrase du premier alinéa de l'article 3 sont insérées les dispositions suivantes : « Elle anime et contrôle l'action du ministère public en matière de protection de l'enfance et suit la formation de la jurisprudence correspondante. » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens » sont remplacés par les mots : « En liaison avec le secrétariat général, la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « Le service de la communication et des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le service de la communication et des relations extérieures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3, art. 4, art. 6