Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire est modifié comme suit : 1° L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
2. «-est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction. » ;
3. 2° Le quatorzième alinéa de l'article 3 est remplacé par les deux alinéas suivants :
4. «-élabore et coordonne la politique de recherche dans le champ pénitentiaire, en lien avec le secrétariat général ; » «-en lien avec le secrétariat général, définit la méthodologie d'évaluation et de production des indicateurs de pilotage dans le champ pénitentiaire, et apporte son concours à la production, par le service statistique ministériel, de statistique publique dans ce domaine ; »
5. 3° Le sixième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. «-participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique des achats dans le domaine des marchés de gestion déléguée, des contrats de partenariat et des marchés en lien direct avec le métier pénitentiaire, sauf protocole conclu par la direction et le secrétariat général après examen annuel de la programmation des achats ; »
7. 4° A l'article 6 : a) Au sixième alinéa, les mots : « dans le cadre du guichet unique ministériel » sont précédés par les mots : « en liaison avec le secrétariat général qui les porte » ; b) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. «-est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction » ;
9. c) Le onzième alinéa est complété par les mots : «, sous réserve des compétences du secrétariat général concernant les corps communs et les agents non titulaires » ; 5° Le troisième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. «-conçoit et met en œuvre, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, les activités de communication de la direction ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 8