Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le secrétaire général est assisté de deux secrétaires généraux adjoints, qui peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement, chargés de l'appuyer pour la coordination, respectivement :
2. - des services mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er ;
3. - des services mentionnés au 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article 1er.
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