Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034495728
Texte parentLEGITEXT000034495681
Référencearticle 25 de l'arrêté du 25 avril 2017 (version du 2 mai 2017)Légifrance →
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2017, sous réserve des dispositions suivantes :
2. 1° En tant qu'elles ont pour objet de confier au secrétariat général des compétences en matière de politique et de gestion immobilières jusqu'alors dévolues aux autres directions du ministère, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 ;
3. 2° En tant qu'elles transforment les plates-formes interrégionales du secrétariat général en délégations interrégionales du secrétariat général, et qu'elles en modifient l'organisation, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
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