1. La cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité propose et met en œuvre, en relation avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et en liaison avec les directions, la stratégie ministérielle de sécurité.
Arrêté du 25 avril 2017 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034495738
Texte parentLEGITEXT000034495681
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